Une fois que vous avez choisi la structure juridique qui convient le mieux à votre entité française, l’étape suivante consiste à officialiser l’existence de votre entreprise en France. Ce processus d’enregistrement peut sembler administratif et complexe, mais c’est une étape essentielle pour que votre filiale puisse commencer ses activités. Heureusement, Hexagone Advisory est là pour vous guider à travers chaque étape et s’assurer que tout est conforme aux exigences légales françaises.
Les principales étapes pour enregistrer une entreprise en France
Obtention du Kbis : L’acte de naissance de votre entreprise
Le Kbis est le document clé qui atteste de l’existence légale de votre filiale en France. Il est souvent décrit comme la “carte d’identité” de l’entreprise, car il contient toutes les informations essentielles relatives à votre société, telles que :
- La dénomination sociale
- L’adresse du siège social
- L’activité de l’entreprise
- Les noms des dirigeants
Mais avant d’obtenir le Kbis, il y a plusieurs démarches à effectuer.
Dépôt des statuts de la société
Le dépôt des statuts est la première étape pour créer votre filiale. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise, comme les pouvoirs des dirigeants, la répartition des parts entre les actionnaires ou associés, ainsi que les modalités de prise de décisions. Ce document doit être soigneusement rédigé, car il fixe le cadre juridique de l’entreprise.
Une fois les statuts prêts, ils sont soumis au greffe du tribunal de commerce, qui les examine avant de procéder à l’enregistrement de votre société.
Enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Après le dépôt des statuts, votre entreprise doit être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce registre centralise toutes les informations concernant les entreprises en France, et l’enregistrement est obligatoire pour que votre filiale puisse exercer ses activités légalement.
L’inscription au RCS est réalisée via une demande au greffe du tribunal de commerce compétent. Cette démarche génère la création de votre Kbis, qui sera mis à jour en fonction des éventuels changements futurs (par exemple, un changement de dirigeants ou de siège social).
Une fois cette étape franchie, vous recevrez votre extrait Kbis, qui officialise l’existence légale de votre filiale en France.
Numéro SIRET et numéro de TVA : L’identification de votre entreprise
Numéro SIRET
Le numéro SIRET est l’identifiant unique de votre entreprise auprès des administrations françaises. Il est composé de 14 chiffres, dont une partie est dédiée à identifier votre entreprise (le numéro SIREN) et une autre pour identifier votre établissement en particulier.
Ce numéro est essentiel pour toutes les démarches administratives et fiscales en France. Vous en aurez besoin pour embaucher des salariés, établir des contrats, ou même pour envoyer des factures à vos clients. Ce numéro est également utilisé pour toutes les déclarations auprès des organismes français.
Numéro de TVA intracommunautaire
Si votre filiale réalise des échanges commerciaux avec d’autres pays de l’Union européenne, l’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire est indispensable. Ce numéro permet de faciliter les échanges au sein de l’UE et garantit que vos transactions sont bien conformes à la législation en matière de TVA.
Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué par les services fiscaux après l’enregistrement de votre société. Vous devrez l’utiliser pour facturer vos clients européens et déclarer la TVA sur les opérations transfrontalières.
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Un processus administratif simplifié avec Hexagone Advisory
Ce processus administratif peut paraître complexe, surtout pour une entreprise étrangère qui n’est pas familière avec les formalités françaises. Entre le dépôt des statuts, l’inscription au RCS, l’obtention du Kbis, et la gestion des numéros SIRET et TVA, il y a de nombreux détails à surveiller et des délais à respecter.
C’est là qu’intervient Hexagone Advisory. Avec nos partenaires (avocats, formalistes) nous prenons en charge toutes ces formalités pour vous, en nous assurant que chaque étape est réalisée dans les règles de l’art. Grâce à notre expertise, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre activité en France, tandis que nous nous occupons des démarches administratives et légales. Vous bénéficiez ainsi d’une mise en conformité rapide et sans tracas, tout en ayant la garantie que tous les documents nécessaires à l’exploitation de votre filiale sont obtenus dans les meilleurs délais.
Avec l’accompagnement d’Hexagone Advisory, le processus d’enregistrement de votre filiale devient simple et fluide, vous permettant de vous concentrer pleinement sur vos objectifs de croissance en France.
