L’implantation d’une filiale en France par une entreprise internationale entraîne des obligations fiscales importantes, surtout en matière de prix de transfert. Ces pratiques influencent directement la répartition des bénéfices entre les pays et donc la charge fiscale dans chaque juridiction. Pour éviter des transferts de profits artificiels et garantir que chaque pays prélève sa juste part d’impôt, les administrations fiscales imposent des règles strictes. Cet article explore pourquoi il est essentiel pour les filiales d’un groupe international de structurer leurs prix de transfert de manière transparente et conforme, et comment Hexagone Advisory peut vous aider à gérer ces obligations.

Pourquoi les prix de transfert sont cruciaux pour les filiales internationales

Les prix de transfert désignent les tarifs pratiqués pour les transactions entre différentes entités d’un même groupe, comme les filiales et leur société mère. Ils influencent la répartition des bénéfices à travers les frontières, ce qui impacte les montants d’impôts payés dans chaque pays. L’objectif des administrations fiscales est d’éviter que les groupes multinationaux déplacent artificiellement des bénéfices vers des pays à faible fiscalité en ajustant les prix de transfert.

Pour les filiales en France, les autorités exigent que les prix de transfert respectent le principe de pleine concurrence : les prix internes doivent correspondre à ceux pratiqués entre entreprises indépendantes. En pratique, cela signifie qu’une filiale doit démontrer que ses transactions internes sont justifiées par des prix de marché pour ne pas subir de redressements fiscaux.

Obligations documentaires : Justifier la répartition des bénéfices

Pour être en conformité, chaque filiale française doit produire une documentation exhaustive justifiant sa politique de prix de transfert, indispensable en cas de contrôle fiscal. Ces documents doivent démontrer que les bénéfices alloués en France sont en adéquation avec les fonctions exercées et les risques pris par la filiale, par rapport aux autres entités du groupe. La documentation comprend généralement :

• Le dossier principal : Présente la structure du groupe, ses activités mondiales, et ses politiques de prix de transfert globales.
• Le dossier local : Concerne spécifiquement la filiale française, décrivant ses transactions internes et la méthode de prix de transfert utilisée.
• La déclaration pays par pays : Exigée pour les grands groupes, elle détaille les bénéfices, les effectifs et les impôts versés dans chaque pays.

Ces documents sont essentiels pour démontrer que les bénéfices alloués à chaque pays, et donc les impôts payés, respectent les règles internationales.

Comment Hexagone Advisory peut vous aider ?

Hexagone Advisory accompagne les filiales dans la gestion de leurs prix de transfert et la mise en place de méthodes conformes, en alignant vos pratiques avec les exigences locales. Notre équipe vous aide à :

• Structurer votre politique de prix de transfert : Nous analysons vos transactions pour garantir que vos prix internes sont en adéquation avec les standards de marché.
• Rédiger la documentation : Nous assurons la rédaction des dossiers principal et local, en veillant à ce qu’ils justifient clairement la répartition des bénéfices.
• Optimiser la répartition fiscale : En s’appuyant sur une analyse stratégique, nous vous aidons à minimiser les risques de double imposition tout en maximisant la conformité.

En confiant cette mission à Hexagone Advisory, vous assurez à votre filiale une conformité robuste avec les règles fiscales françaises et internationales, en maintenant une répartition fiscale transparente et optimisée.