La première étape pour implanter une filiale en France est de choisir la forme juridique qui correspond le mieux à vos besoins. C’est un choix important, car la structure que vous adoptez influencera votre mode de gestion, vos responsabilités, et même vos obligations fiscales. Heureusement, vous avez plusieurs options, chacune avec ses avantages et inconvénients. Découvrons ensemble ces options pour que vous puissiez choisir celle qui s’adapte le mieux à votre entreprise.
Succursale ou filiale ?
Il est important de faire la distinction entre une succursale et une filiale. La succursale est une extension directe de la société mère et n’a pas d’existence juridique propre. Cela signifie qu’elle est entièrement dépendante de la société mère, et que cette dernière est responsable de toutes les dettes et engagements de la succursale. Cette structure peut être intéressante si vous souhaitez avoir une gestion juridique et administrative simplifiée.
En revanche, une filiale est une entité juridique indépendante, bien qu’elle soit contrôlée par la société mère. Cela signifie que la responsabilité est limitée aux actifs de la filiale, protégeant ainsi la société mère en cas de difficultés. La création d’une filiale peut offrir plus de flexibilité et de protection juridique, mais elle entraîne aussi plus de formalités administratives.
Si vous optez pour une filiale il faut choisir une forme de société.
Les formes de société
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
La SARL est la forme de société la plus utilisée, surtout les petites et moyennes entreprises (PME), car elle combine simplicité de gestion et sécurité pour les associés. L’un des principaux atouts de la SARL est la responsabilité limitée des associés, qui est proportionnelle à leur apport en capital. Autrement dit, si des dettes devaient survenir, chaque associé ne perdra que ce qu’il a investi, protégeant ainsi son patrimoine.
La SARL est également très flexible en ce qui concerne le capital social : il n’y a pas de montant minimum, ce qui permet aux entreprises de démarrer à leur propre rythme. Cependant, il faut noter que les règles de gestion de la SARL sont un peu plus strictes que celles d’autres structures comme la SAS, avec des formalités plus encadrées pour les décisions importantes.
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Si vous recherchez une flexibilité maximale pour la gestion de votre filiale, la SAS est probablement l’option la plus adaptée. Elle permet une grande liberté dans la rédaction des statuts, ce qui est particulièrement avantageux pour les entreprises internationales qui ont des besoins spécifiques en matière de gouvernance. Vous pouvez, par exemple, décider de la manière dont les décisions sont prises ou définir des rôles spécifiques pour chaque actionnaire.
La SAS est particulièrement recommandée pour les entreprises qui envisagent une levée de fonds à terme, car elle permet plus facilement l’entrée de nouveaux investisseurs. De plus, comme pour la SARL, la responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport en capital, offrant ainsi une protection supplémentaire en cas de problèmes financiers.
Le rôle d’Hexagone Advisory dans le choix de votre structure juridique
Le choix entre une SARL, une SAS, une succursale dépend de nombreux facteurs : vos objectifs de croissance, la structure de votre société mère, vos besoins financiers, et même les aspects fiscaux et comptables. Hexagone Advisory est là pour vous accompagner dans cette décision cruciale.
Nos experts vous guident dans l’analyse de vos besoins et vous recommandent la meilleure structure pour optimiser la gestion de votre entreprise en France. Nous prenons en compte tous les aspects juridiques, fiscaux et opérationnels pour vous assurer que votre entreprise soit bien positionnée pour réussir dans le contexte français.
Grâce à notre expertise, vous pouvez aborder cette première étape avec confiance, en sachant que vous faites le choix le plus judicieux pour vos objectifs de croissance et de développement.
