Naviguer dans le système fiscal français peut être un véritable défi, surtout pour une entreprise étrangère qui doit s’adapter à des réglementations souvent bien différentes de celles en vigueur dans d’autres pays. En France, la fiscalité est non seulement complexe mais aussi très stricte, avec plusieurs types de taxes que votre filiale devra gérer. Comprendre et se conformer à ces règles est essentiel pour éviter des pénalités et garantir une gestion saine et efficace de vos obligations fiscales. C’est ici que Hexagone Advisory peut vous aider en vous offrant un accompagnement personnalisé pour gérer ces démarches sans stress.

Impôt sur les sociétés (IS) : Comprendre les taux et les obligations

L’une des principales taxes auxquelles une filiale implantée en France est soumise est l’impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt est prélevé sur les bénéfices générés par votre entité en France. Cependant, le taux de l’IS varie en fonction de la taille de l’entreprise et de ses bénéfices.

Les taux de l’IS en France

En 2024, les taux de l’IS sont les suivants :

• Taux standard : 25 % sur les bénéfices.
• Taux réduit pour les PME : 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros et qui respectent certaines conditions (comme détenir au moins 75 % de leur capital).

Dates et modalités de déclaration

L’impôt sur les sociétés est généralement payé en plusieurs acomptes trimestriels, avec une régularisation à la fin de l’année fiscale. Pour éviter tout retard ou erreur dans la déclaration, il est crucial de connaître les dates de paiement et de vous assurer que les montants déclarés sont corrects.

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Maîtriser les subtilités de la TVA française

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe essentielle pour toutes les entreprises opérant en France, et cela inclut bien sûr votre filiale. Le taux de TVA standard en France est de 20 %, mais il existe aussi des taux réduits qui s’appliquent à certains biens et services :

• 10 % pour les produits alimentaires non transformés, la restauration, les transports, etc.
• 5,5 % pour les produits de première nécessité (alimentation de base, livres, etc.).
• 2,1 % pour les médicaments remboursables et certains événements culturels.

TVA intracommunautaire : Gérer vos transactions en Europe

Si votre filiale réalise des transactions intra-communautaires (au sein de l’Union européenne), la gestion de la TVA devient encore plus complexe. Vous devrez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et déclarer toutes vos transactions intra-UE en utilisant ce numéro. Les entreprises qui exportent des biens vers d’autres pays de l’UE peuvent bénéficier d’une exonération de TVA, mais doivent être en mesure de prouver que les biens ont quitté la France.

Autres taxes : Ne négligez pas les contributions locales et sectorielles

Cotisation Économique Territoriale (CET)

La CET est une taxe locale qui s’applique à toutes les entreprises exerçant une activité économique en France. Elle se compose de deux volets :

• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers que l’entreprise utilise pour ses activités.
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : Calculée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise, mais uniquement pour celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €.

Taxe sur les salaires

Si votre filiale n’est pas soumise à la TVA (par exemple, pour certaines activités exonérées), elle devra payer la taxe sur les salaires. Cette taxe s’applique sur les rémunérations versées aux salariés et son taux augmente en fonction du montant des salaires. C’est une taxe spécifique à la France, qui peut surprendre les entreprises étrangères.

Hexagone Advisory : Votre partenaire pour une gestion fiscale sereine

Avec toutes ces taxes à gérer, il est facile de se sentir perdu ou de commettre des erreurs qui peuvent coûter cher à votre filiale. C’est pourquoi Hexagone Advisory vous propose un service complet de gestion fiscale adapté aux entreprises internationales. Nous nous occupons de :

• Calculer et déclarer votre impôt sur les sociétés.
• Gérer vos obligations fiscales en matière de TVA, qu’il s’agisse de transactions nationales ou intra-communautaires.
• Vous accompagner dans la déclaration et le paiement des autres taxes (CET, taxe sur les salaires, etc.).
• Vous fournir des conseils pour optimiser votre situation fiscale tout en respectant les règles en vigueur.

Grâce à notre expertise, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre entreprise en France, en sachant que toutes vos obligations fiscales sont entre de bonnes mains.